Conditions des séances et prestations

Portrait, séance privée, mariage, événement, photo d'entreprise : les règles communes. Le devis précise la prestation, son prix, ses arrhes et ses délais ; ces conditions l'accompagnent et s'acceptent avec lui.

1. Prestataire

Robin SECCO EI (entrepreneur individuel), photographe sous le nom RobbSecco, SIRET 838 121 671 00021, 22 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, contact@robbsecco.com, téléphone +33 6 65 78 29 66. Les présentes conditions s'appliquent à la prestation décrite dans le devis ; elles sont communiquées avec le devis, avant toute réservation.

2. Devis, arrhes et paiement

La prestation est confirmée par l'acceptation du devis et des présentes conditions, puis par le versement des arrhes indiquées au devis. Le solde est réglé au plus tard le jour de la prise de vue, sauf mention contraire du devis. Clients professionnels : en cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (article L. 441-10 du Code de commerce).

3. Report et annulation

Un report est possible sans frais s'il est demandé au moins 30 jours avant la date prévue (48 heures pour une séance portrait, 60 jours pour un mariage), dans la limite des disponibilités du photographe. Si votre devis indique un autre délai, c'est celui du devis qui compte. Les sommes versées à la réservation sont des arrhes (article L. 214-1 du Code de la consommation) : en cas d'annulation par le client après la fin du délai de rétractation, elles restent acquises au photographe ; en cas d'annulation par le photographe, il les rembourse au double, sauf force majeure, auquel cas il propose une nouvelle date ou rembourse intégralement les sommes versées.

4. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur et que le devis a été accepté à distance (e-mail, téléphone, site) ou hors de l'atelier, vous disposez de 14 jours à compter de son acceptation pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à contact@robbsecco.com ou en utilisant le formulaire ci-dessous (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Les sommes versées vous sont remboursées sous 14 jours. Si vous demandez expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai et que vous vous rétractez ensuite, vous devez le prix de ce qui a été réalisé jusqu'à votre rétractation (article L. 221-25). Une fois la prestation entièrement réalisée à votre demande expresse, vous ne pouvez plus vous rétracter. Formulaire : « À l'attention de Robin SECCO EI, 22 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, contact@robbsecco.com : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous : [prestation, date du devis]. Nom : … Adresse : … Date : … Signature (si envoi papier). » Le client peut aussi se rétracter en ligne, depuis la page de son devis ou depuis le lien « Renoncer au contrat ici » présent en bas des pages du site, puis en confirmant. Un accusé de réception lui est envoyé aussitôt par e-mail.

5. Livraison

Les photographies sont sélectionnées et retouchées par le photographe selon son style. Elles sont livrées en haute définition, en téléchargement sur cette galerie privée, dans le délai indiqué au devis. La galerie reste accessible au moins 3 mois : pensez à télécharger et sauvegarder vos fichiers. Les fichiers bruts (RAW) et les images écartées ne sont pas remis.

6. Propriété intellectuelle

Les photographies sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le photographe en reste l'auteur. Sauf cession prévue au devis, le client bénéficie d'un droit d'usage privé et non commercial (tirages personnels, partage sur ses réseaux personnels en identifiant obligatoirement le compte Instagram @robbsecco, ou avec la mention « Photo : RobbSecco » ailleurs). Le clip vidéo que la galerie permet de créer pour une story se partage dans les mêmes conditions et identifie obligatoirement @robbsecco. Toute modification des images (filtres, recadrage important) ou tout usage commercial nécessite l'accord écrit du photographe.

7. Droit à l'image

Le client informe les personnes présentes de la présence d'un photographe. Les photographies sont remises au client pour son usage privé. Le photographe ne publie dans son portfolio aucune image où figure une personne identifiable autre que le client sans l'accord de cette personne, et seulement si le client a coché l'accord correspondant ci-dessous ; cet accord peut être retiré à tout moment par simple e-mail, pour les publications à venir.

8. Responsabilité

Le photographe met en œuvre tous les moyens pour réaliser la prestation (matériel de secours, double sauvegarde des cartes). Il n'est pas responsable des événements qui ne dépendent pas de lui (météo, restrictions imposées par un lieu, retard des invités). Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. Pour les clients consommateurs, les règles légales de responsabilité s'appliquent.

9. Données personnelles

Les coordonnées du client servent uniquement à la réalisation de la prestation, à la facturation et à la livraison. Elles ne sont jamais vendues. Elles sont confiées uniquement aux prestataires nécessaires (hébergement, paiement), listés dans la politique de confidentialité. Les photographies sont conservées par le photographe à des fins d'archive. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement) en écrivant à contact@robbsecco.com, et saisir la CNIL.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente.

Selon la prestation

Mariage : le report sans frais doit être demandé au moins 60 jours avant la date ; le planning de la journée est validé ensemble au plus tard 15 jours avant. Entreprise : la cession des droits d'exploitation (supports, territoire, durée) est précisée au devis ; à défaut, elle est limitée à la communication propre du client, en France, pour 3 ans, et prend effet au paiement complet. Événement : l'organisateur informe le public de la présence d'un photographe et obtient les autorisations du lieu.

Ces conditions sont aussi présentées dans votre galerie privée au moment de la livraison. Les autres textes : conditions de vente des tirages, mentions légales, confidentialité.

Version du 10 octobre 2026.